Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama 
Cabinet d'avocat

Veille juridique

Vidéoprotection : les enquêteurs n’ont pas toujours à être habilités

Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026 09h09 09 09
Droit pénal / Procédure pénale
Vidéoprotection : les enquêteurs n’ont pas toujours à être habilités
Les enquêteurs qui consultent directement certains fichiers de données personnelles, tels que le TAJ, le FNAEG ou le système LAPI, doivent justifier des habilitations requises. En revanche, lorsqu’un officier ou agent de police judiciaire obtient...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Veille juridique

Loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 16h44 16 44
Droit pénal
Loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
La loi renforce la prévention et la répression de plusieurs infractions "du quotidien", comme l'usage détourné de protoxyde d'azote (gaz hilarant), des feux de mortier, les rave-parties illégales, les rodéos urbains. Elle accroît également les moy...
Lire la suite

La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 12h39 12 39
Droit pénal / Procédure pénale
La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous couvert d’un appel, soulever des moyens étrangers à l’objet même de la détention...
Lire la suite

Élections municipales : passation et attribution des marchés publics

Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025 18h04 18 04
Droit public
Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés publics. Il pose également la question du contentieux de l’élection des nouveaux membres de la c...
Lire la suite

CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 15h10 15 10
Droit pénal
CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique
La requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalier lorsqu’elle fut placée en arrêt de travail et elle fut hospitalisée dans un service de psychiatrie pendant plusieurs semaines...
Lire la suite

La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 13h48 13 48
Droit pénal / Procédure pénale
La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous couvert d’un appel, soulever des moyens étrangers à l’objet même de la détention...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK