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Actualités

Notre actualité

Les dates de l’élection présidentielle peuvent-elles être modifiées ?

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 08h40 08 40
Droit public
Les dates de l’élection présidentielle peuvent-elles être modifiées ?
Le candidat à la présidence de la République Bruno Retailleau a enjoint, le 19 octobre, le gouvernement à modifier la date du second tour de l’élection présidentielle, annoncée pour le 2 mai 2027 ...

Elus locaux : une nouvelle priorité de mutation pour les fonctionnaires d’État

Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026 09h08 09 08
Droit public
Elus locaux : une nouvelle priorité de mutation pour les fonctionnaires d’État
Le cadre juridique entourant la mobilité des agents de la fonction publique de l’État s’enrichit d’un nouveau dispositif favorisant l’exercice des mandats locaux. Publié au Journal officiel du 21 octobre 2026, le Décret n° 2026-965 modifie l’artic...

Factures d’eau : l’exploitant n’a pas à justifier le détail des charges fixes

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 08h44 08 44
Droit public
Factures d’eau : l’exploitant n’a pas à justifier le détail des charges fixes
La société SAUR, chargée de la distribution d’eau potable et de l’assainissement collectif, avait informé le syndicat des copropriétaires d’une résidence de sa décision de modifier les modalités de facturation du service...
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